Article Annexe à l’article R134-1 of the French Intellectual Property Code

The data and information recorded, according to their availability, in the processing known as the Register of unavailable books of the twentieth century are as follows:

1. First names and surnames or pseudonyms of the author(s).

2. Details of the author’s status (preface, illustrator, etc.).

3. Year of death of author(s).

4. Author identification number.

5. Name of the collective author.

6. Title of book.

7. Name or company name of publisher.

8. Year of publication of the book.

9. Publication date (e.g. first edition, revised edition, enlarged edition, etc.).

10. Collection.

11. Illustrated nature of the book.

12. Number of volumes and number of pages.

13. International Standard Book Number (ISBN).

14. A permanent identification number for the book.

15. Mention provided for in articles L. 134-4, L. 134-5 and L. 134-6.

16. Mention provided for in Article R. 134-3, to the effect that the book is the subject of a statement of opposition under investigation.

Original in French 🇫🇷

Article Annexe à l'article R134-1

Les données et informations enregistrées, selon leur disponibilité, dans le traitement dénommé Registre des livres indisponibles du xxe siècle sont les suivantes :

1. Noms et prénoms ou pseudonymes du ou des auteurs.

2. Précisions sur la qualité de l’auteur (préfacier, illustrateur…).

3. Année du décès du ou des auteurs.

4. Mention d’un numéro d’identification de l’auteur.

5. Dénomination de l’auteur collectivité.

6. Titre du livre.

7. Nom ou raison sociale de l’éditeur.

8. Année de publication du livre.

9. Mention de l’édition (notamment première édition, édition revue, édition augmentée…).

10. Mention de la collection.

11. Caractère illustré du livre.

12. Nombre de volumes et nombre de pages.

13. Mention du numéro international normalisé du livre (ISBN).

14. Mention d’un numéro d’identification pérenne du livre.

15. Mentions prévues aux articles L. 134-4, L. 134-5 et L. 134-6.

16. Mention prévue à l’article R. 134-3, selon laquelle le livre fait l’objet d’une déclaration d’opposition en cours d’instruction.