Article D1411-44 of the French Public Health Code

The National Health Conference ensures that its work is coordinated with that of :

the Conseil économique, social et environnemental;

-the Commission nationale du débat public;

-the Comité interministériel pour la santé;

-the Conseil national de l’alimentation;

-the Comité national de l’organisation sanitaire et sociale;

-the Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale;

the Conseil national consultatif des personnes handicapées;

-the Haut Conseil de la santé publique;

-the Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie;

-the Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge;

-the Conseil d’orientation sur les conditions de travail;

-the Conseil national des villes;

-other competent advisory bodies in the field of health.

Original in French 🇫🇷

Article D1411-44

La Conférence nationale de santé veille à une articulation de ses travaux avec ceux :

-du Conseil économique, social et environnemental ;

-de la Commission nationale du débat public ;

-du Comité interministériel pour la santé ;

-du Conseil national de l’alimentation ;

-du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale ;

-du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;

-du Conseil national consultatif des personnes handicapées ;

-du Haut Conseil de la santé publique ;

-du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie ;

-du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ;

-du Conseil d’orientation sur les conditions de travail ;

-du Conseil national des villes ;

-des autres organismes consultatifs compétents dans le domaine de la santé.