Article D142-28 of the French Sports Code

The following are ex officio members of the Board of Governors

1° The President of the French Ski Federation ;

2° The President of the French Mountain and Climbing Federation;

3° The President of the French Federation of Alpine and Mountain Clubs;

4° The President of the French Hiking Federation;

5° The President of the French Canoeing Federation;

6° The President of the Fédération sportive et gymnique du travail ;

7° The president of the Syndicat des moniteurs de ski français ;

8° The president of the Syndicat national des guides ;

9° Le président du Syndicat national des accompagnateurs en montagne ;

10° The president of the Syndicat national des gardiens de refuge et des gîtes d’étape ;

11° The President of the National Association of Alpine Ski Trainers;

12° The president of the national association of piste safety professionals;

13° The President of the Syndicat national des téléphériques de France ;

14° The President of the National Association of Mayors of Mountain Resorts;

15° The President of the National Association for the Study of Snow and Avalanches;

16° The Chairman of the Commission Supérieure des Sites, Perspectives et Paysages;

17° The Chairman of the Higher Council for Tourism;

18° The Director of the Chamonix National Ski and Mountaineering School;

19° The technical director of the Franche-Comté sports resources, expertise and performance centre;

20° The Director of Sports ;

21° The Director of Youth ;

22° The Director of Tourism ;

23° The Director General of the National Gendarmerie ;

24° The Director General of Civil Security and Crisis Management;

25° The General Commissioner for Territorial Equality;

26° The Director of the National Forestry Office;

27° The President of the National Union of Tourism Associations;

28° The President of the Union des centres sportifs de plein air;

29° The president of Jeunesse au plein air ;

30° The director of studies and tourism development in the mountains;

31° Six State representatives appointed by order of the Minister of Sport, five of whom are nominated by the Ministers of the Interior and Defence and the Ministers of Education, the Environment and Transport;

32° Six qualified personalities appointed for three years by order of the Minister for Sport.

The members mentioned from 1° to 31° may be represented.

Original in French 🇫🇷

Article D142-28

Sont membres de droit du conseil supérieur :

1° Le président de la Fédération française de ski ;

2° Le président de la Fédération française de la montagne et de l’escalade ;

3° Le président de la Fédération française des clubs alpins et de montagne ;

4° Le président de la Fédération française de la randonnée pédestre ;

5° Le président de la Fédération française de canoë-kayak ;

6° Le président de la Fédération sportive et gymnique du travail ;

7° Le président du Syndicat des moniteurs de ski français ;

8° Le président du Syndicat national des guides ;

9° Le président du Syndicat national des accompagnateurs en montagne ;

10° Le président du Syndicat national des gardiens de refuge et des gîtes d’étape ;

11° Le président de l’Association nationale des entraîneurs de ski alpin ;

12° Le président de l’Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes ;

13° Le président du Syndicat national des téléphériques de France ;

14° Le président de l’Association nationale des maires de stations de montagne ;

15° Le président de l’Association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches ;

16° Le président de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;

17° Le président du Conseil supérieur du tourisme ;

18° Le directeur de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme de Chamonix ;

19° Le directeur technique du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Franche-Comté ;

20° Le directeur des sports ;

21° Le directeur de la jeunesse ;

22° Le directeur du tourisme ;

23° Le directeur général de la gendarmerie nationale ;

24° Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

25° Le commissaire général à l’égalité des territoires ;

26° Le directeur de l’Office national des forêts ;

27° Le président de l’Union nationale des associations de tourisme ;

28° Le président de l’Union des centres sportifs de plein air ;

29° Le président de Jeunesse au plein air ;

30° Le directeur des études et de l’aménagement touristique de la montagne ;

31° Six représentants de l’Etat nommés par arrêté du ministre chargé des sports, dont cinq sur proposition des ministres de l’intérieur et de la défense et des ministres chargés de l’éducation, de l’environnement et des transports ;

32° Six personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des sports.

Les membres mentionnés du 1° au 31° peuvent se faire représenter.