Article D3121-25 of the French Labour Code

Pursuant to the fourth paragraph of article L. 3121-41 and the seventh paragraph of article L. 3121-44, overtime means hours worked :

1° More than thirty-nine hours per week.

2° Over and above the average thirty-five hours per week calculated over the reference period set in application of article L. 3121-45, after deduction, where applicable, of any overtime hours worked in excess of the weekly limit.

In the event of arrival or departure during the reference period, hours worked in excess of thirty-five hours per week are considered as overtime. In weeks when the working week is less than thirty-five hours, the salary is maintained on the basis of thirty-five hours per week.

In the event of paid absence, the time not worked is not recoverable and is valued on the basis of the time that would have been worked had the employee been present, including overtime.

Original in French 🇫🇷

Article D3121-25

En application du quatrième alinéa de l’article L. 3121-41 et du septième alinéa de l’article L. 3121-44, sont des heures supplémentaires les heures effectuées :

1° Au-delà de trente-neuf heures par semaine.

2° Au-delà de la durée moyenne de trente-cinq heures hebdomadaires calculée sur la période de référence fixée en application de l’article L. 3121-45, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires comptabilisées au titre du dépassement de la durée hebdomadaire.

En cas d’arrivée ou départ en cours de période de référence, les heures accomplies au-delà de trente-cinq heures hebdomadaires sont des heures supplémentaires. Les semaines où la durée de travail est inférieure à trente-cinq heures, le salaire est maintenu sur la base de trente-cinq heures hebdomadaires.

En cas d’absence rémunérée, le temps non travaillé n’est pas récupérable et est valorisé sur la base du temps qui aurait été travaillé si le salarié avait été présent, heures supplémentaires comprises.