Article D326-2 of the French Tourism Code

The refuge provides collective accommodation for people passing through. The accommodation capacity of a refuge is limited to 150 people. Minors may be accommodated there. When minors, accommodated in an unguarded refuge, take part in the reception mentioned inarticle L. 227-4 of the Code de l’Action Sociale et des Familles, they must be accompanied by a member of the team supervising the said reception.

In addition to the facilities required for accommodation, the refuge may have facilities to provide a catering service.

The safety standards against the risks of fire and panic specific to mountain refuges are set out in the safety regulations against the risks of fire and panic in establishments open to the public mentioned in the article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation.

Original in French

Article D326-2

Le refuge offre un hébergement à caractère collectif à des personnes de passage. La capacité d’hébergement d’un refuge est limitée à 150 personnes. Les mineurs peuvent y être hébergés. Lorsque des mineurs, hébergés dans un refuge non gardé, participent à l’accueil mentionné à l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles, ils doivent être accompagnés d’un membre de l’équipe d’encadrement dudit accueil.

En complément des équipements nécessaires à l’hébergement, le refuge peut disposer des aménagements permettant de dispenser un service de restauration.

Les normes de sécurité contre les risques d’incendie et de panique spécifiques aux refuges de montagne sont prévues par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public mentionné à l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation.