Article D3334-8-1 of the French General Code of Local Authorities

I. – The following communes are considered to be rural communes:

1° In metropolitan France:

– communes with a population of no more than 2,000;

– communes with a population of more than 2,000 and no more than 5,000, if they do not belong to an urban unit or if they belong to an urban unit with a population of no more than 5,000.

The reference urban unit is that defined by the Institut national de la statistique et des études économiques. The population taken into account is the total population authenticated at the end of the population census.

2° In the overseas departments:

– all communes that are not on the list defined in Annex VIII of this code.

II. – The prefect shall set the list of rural communes in the department by order.

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Original in French

Article D3334-8-1

I. – Sont considérées comme communes rurales les communes suivantes :

1° En métropole :

– les communes dont la population n’excède pas 2 000 habitants ;

– les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas 5 000 habitants, si elles n’appartiennent pas à une unité urbaine ou si elles appartiennent à une unité urbaine dont la population n’excède pas 5 000 habitants.

L’unité urbaine de référence est celle définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques. La population prise en compte est la population totale authentifiée à l’issue du recensement de la population.

2° Dans les départements d’outre-mer :

– toutes les communes qui ne figurent pas sur la liste définie à l’annexe VIII du présent code.

II. – Le préfet fixe par arrêté la liste des communes rurales dans le département.