Article D6124-131-2 of the French Public Health Code

In order to promote patient access to therapeutic trials, the authorisation holder, if necessary with the support of the specific regional cancer system, provides the multidisciplinary consultation meetings which it organises with access to the directories of available clinical trials.

The authorisation holder must record in writing any inclusion of patients in a clinical trial within the establishment or referred to another authorisation holder for cancer treatment, in order to ensure traceability.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-131-2

En vue de favoriser l’accès des patients aux essais thérapeutiques, le titulaire de l’autorisation, si besoin avec l’appui du dispositif spécifique régional du cancer, met à disposition des réunions de concertation pluridisciplinaire dont il assure l’organisation, un accès aux répertoires des essais cliniques disponibles.

Le titulaire de l’autorisation consigne par écrit toute inclusion de patients pris en charge dans un essai clinique au sein de l’établissement ou orientés vers un autre titulaire de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de traitement du cancer, pour en assurer la traçabilité.