Article D6124-139 of the French Public Health Code

The practice of neurosurgery requires access at all times, possibly by agreement with another establishment, to :

1° Bacteriology, haematology, biochemistry examinations as well as those relating to haemostasis, blood gases and extemporaneous anatomopathology examinations;

2° Magnetic resonance imaging and computer tomography examinations;

3° Labile blood products.

And where necessary :

1° Equipment for measuring and continuously recording intracranial pressure;

2° A transcranial echo-Doppler.

Intracranial and extracranial radiosurgery operations under stereotactic conditions require access to dedicated radiosurgery equipment, possibly by agreement with another health establishment or health cooperation group.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-139

La pratique de l’activité de soins de neurochirurgie nécessite l’accès à tout moment, éventuellement par convention avec un autre établissement, à :

1° Des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs à l’hémostase, aux gaz du sang et aux examens d’anatomopathologie en extemporané ;

2° Des examens d’imagerie par résonance magnétique et de tomodensitométrie ;

3° Des produits sanguins labiles.

Et en tant que de besoin :

1° Des appareils de mesure et d’enregistrement continu de la pression intracrânienne ;

2° Un écho-Doppler transcrânien.

Les interventions de radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en conditions stéréotaxiques nécessitent l’accès, éventuellement par convention avec un autre établissement de santé ou groupement de coopération sanitaire, à un appareil de radiochirurgie dédié.