Article D6124-165 of the French Public Health Code

The health establishment authorised to carry out organ transplant activities has the following facilities on site :

– the means to ensure extracorporeal blood circulation, long-term mechanical circulatory assistance for heart or lung transplants and intraoperative autotransfusion for liver, heart or lung transplants ;

– the means to ensure, by agreement with the site’s nephrology department, round-the-clock extrarenal purification every day of the year for renal transplants.

The health care organisation must be able to carry out or arrange for bacteriology, haematology, biochemistry and histocompatibility tests to be carried out around the clock, within a timeframe compatible with safety requirements.

The health care organisation must be able to carry out or have carried out within a timeframe compatible with the patient’s condition :

– magnetic resonance imaging, scan, ultrasound and digital angiography ;

– virology, parasitology and mycology examinations;

– anatomopathology examinations

– immunology tests;

– blood tests for the dosage of medicines.

The health facility has labile blood products available 24 hours a day, every day of the year. These products are delivered within a timeframe that is compatible with a life-threatening emergency.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-165

L’établissement de santé autorisé pour les activités de greffes d’organes dispose sur le site :

– des moyens d’assurer la circulation sanguine extracorporelle, l’assistance circulatoire mécanique de longue durée pour la greffe cardiaque ou pulmonaire et l’autotransfusion peropératoire pour la greffe hépatique, cardiaque ou pulmonaire ;

– des moyens d’assurer, par convention avec le service de néphrologie du site, l’épuration extrarénale vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l’année pour la greffe rénale.

L’établissement de santé doit être en mesure de réaliser ou de faire réaliser, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité, des examens de bactériologie, d’hématologie, de biochimie et d’histocompatibilité.

L’établissement de santé doit être en mesure de réaliser ou de faire réaliser dans des délais compatibles avec l’état du patient :

– des examens en imagerie par résonance magnétique, scanographie, échographie et angiographie numérisée ;

– des examens de virologie, de parasitologie et de mycologie ;

– des examens d’anatomopathologie ;

– des examens d’immunologie ;

– des examens pour le dosage sanguin des médicaments.

L’établissement de santé dispose de produits sanguins labiles vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l’année. Ces produits sont délivrés dans des délais compatibles avec l’urgence vitale.