Article D6124-177-1 of the French Public Health Code

Any site authorised for medical care and rehabilitation activity includes :

1° One or more rooms dedicated to rehabilitation, adapted to the nature of the care provided and the therapeutic project implemented, allowing several patients to be accommodated;

2° One or more social rooms;

3° An in-patient sector for sites offering full in-patient treatment and facilitating support for patients by their family and friends;

4° A rest area for sites offering part-time hospitalisation and facilitating support for patients by their relatives.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-177-1

Tout site autorisé pour une activité de soins médicaux et de réadaptation comprend :

1° Une ou plusieurs salles dédiées à la réadaptation, adaptées à la nature de la prise en charge et au projet thérapeutique mis en œuvre, permettant l’accueil de plusieurs patients ;

2° Une ou plusieurs salles de convivialité ;

3° Un secteur d’hospitalisation pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation complète et facilitant l’accompagnement du patient par son entourage ;

4° Un secteur de repos pour les sites proposant la prise en charge en hospitalisation à temps partiel et facilitant l’accompagnement du patient par son entourage.