Article D6124-177-2 of the French Public Health Code

The inpatient sector comprises rooms with one or two beds. Each room is equipped with a call device adapted to the patient’s condition.

The hospitalisation sector and rehabilitation rooms have:

1° Access to the emergency trolley organised within a timeframe compatible with safety requirements;

2° Access to medical fluids organised within a timeframe compatible with safety requirements.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-177-2

Le secteur d’hospitalisation comprend des chambres composées d’un ou de deux lits. Chaque chambre est équipée d’un dispositif d’appel adapté à l’état du patient.

Le secteur d’hospitalisation et les salles de réadaptation disposent :

1° D’un accès au chariot d’urgence organisé dans un délai compatible avec l’impératif de sécurité ;

2° D’un accès aux fluides médicaux organisé dans un délai compatible avec l’impératif de sécurité.