Article D6124-177-3 of the French Public Health Code

I.-Any site authorised to provide medical and rehabilitation care comprises one or more multidisciplinary teams, each of which must comply with the specific provisions for each category defined in this sub-section and comprising:

1° At least two doctors, including the coordinating doctor;

2° At least one nurse;

3° At least one social worker;

4° Where necessary, medical auxiliaries, social and educational workers, psychologists and adapted physical activity teachers.

The holder organises a multi-annual training plan for the team in therapeutic education in the area concerned.

II. -The multidisciplinary team draws up an initial assessment for each patient and works out a therapeutic plan with him/her in conjunction with the doctor prescribing medical and rehabilitation care. The objectives and foreseeable duration of the therapeutic plan are determined and periodically reassessed. In the case of paediatric treatment, the person with parental authority is involved.

If the initial assessment, the development of the therapeutic plan or its implementation so require, members of the multidisciplinary team may visit and intervene in the patient’s place of residence or in the care structures, medico-social structures or social structures which receive or are likely to receive the patient, with the patient’s agreement and in conjunction with the patient’s GP or at the request of the reception structures.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-177-3

I.-Tout site autorisé à l’activité de soins médicaux et de réadaptation comprend une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires, chacune devant être conforme aux dispositions particulières à chaque mention définie à la présente sous-section et comprenant :

1° Au moins, deux médecins dont le médecin coordonnateur ;

2° Au moins un infirmier ;

3° Au moins un assistant de service social ;

4° En tant que de besoin, des auxiliaires médicaux, des personnels des professions sociales et éducatives, des psychologues et des enseignants en activité physique adaptée.

Le titulaire organise un plan de formation pluriannuel de l’équipe à l’éducation thérapeutique du domaine concerné.

II.-L’équipe pluridisciplinaire établit pour chaque patient un bilan initial et élabore avec lui un projet thérapeutique en liaison avec le médecin prescripteur des soins médicaux et de réadaptation. Les objectifs et la durée prévisible du projet thérapeutique sont déterminés et périodiquement réévalués. Dans le cadre d’une prise en charge pédiatrique, le titulaire de l’autorité parentale est associé.

Si le bilan initial, l’élaboration du projet thérapeutique ou sa mise en œuvre le nécessite, des membres de l’équipe pluridisciplinaire peuvent se déplacer et intervenir dans les lieux de vie du patient ou dans les structures de soins, les structures médico-sociales ou les structures sociales qui l’accueillent ou sont susceptibles de l’accueillir, avec son accord et en lien avec son médecin traitant ou à la demande des structures d’accueil.