Article D6124-277 of the French Public Health Code

Outpatient surgery consists of performing surgical procedures equivalent to those performed in a full-time hospital setting, in terms of their nature, complexity and the medical supervision they require, during a stay of twelve hours or less.

They are performed for patients whose living conditions and state of health are compatible with this type of care, and are organised in such a way as to enable patients to return to their place of residence on the day of admission.

Original in French

Article D6124-277

La prise en charge en chirurgie ambulatoire consiste à dispenser, pendant une durée de séjour inférieure ou égale à douze heures, des actes de chirurgie équivalents, par leur nature, leur complexité et la surveillance médicale qu’ils requièrent, à ceux effectués dans le cadre d’une hospitalisation à temps complet.

Ils sont réalisés au bénéfice de patients dont les conditions de vie et l’état de santé sont compatibles avec ce mode de prise en charge, dans le cadre d’une organisation qui permet au patient de rejoindre son lieu de résidence le jour de son admission.