Article D6124-278 of the French Public Health Code

The ambulatory surgery unit is made up of specific rooms or areas equipped with a call device and adapted to the reception, rest and preparation of the patient’s discharge, so as to ensure on the same site the rehabilitation of the patient after surgery according to the type, volume and programming of the surgical activity.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-278

L’unité de chirurgie ambulatoire est composée de chambres ou d’espaces spécifiques équipés d’un dispositif d’appel et adaptés à l’accueil, au repos et à la préparation de la sortie du patient, de manière à assurer sur un même site la réhabilitation du patient après chirurgie en fonction du type, du volume et de la programmation de l’activité chirurgicale.