Article D6124-76 of the French Public Health Code

The medical dialysis unit operates with the assistance of a team of nephrologists, each of whom is qualified or competent in nephrology. This team may be shared with that of a haemodialysis centre; depending on the patient’s medical needs, it provides a visit from a nephrologist one to three times a week, during the session either on site or remotely under the conditions set out in articles R. 6316-1 to R. 6316-6, as well as a consultation with a full medical examination in a consultation room, at least once a month.

The team of nephrologists is always sufficiently large for a nephrologist to be able to intervene without usually being present during the session, either on site or remotely under the conditions provided for in articles R. 6316-1 to R. 6316-6, within a timeframe compatible with safety requirements.

When the nephrologist intervenes remotely, an intensive care anaesthetist or an emergency doctor must be able to intervene on site within a timeframe compatible with safety requirements.

One of the members of the nephrologist team is on call outside dialysis unit operating hours. This on-call duty may also be carried out under the conditions provided for in article D. 6124-69.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-76

L’unité de dialyse médicalisée fonctionne avec le concours d’une équipe de médecins néphrologues, dont chacun est qualifié ou compétent en néphrologie. Cette équipe peut être commune avec celle d’un centre d’hémodialyse ; elle assure, selon le besoin médical du patient, la visite d’un néphrologue une à trois fois par semaine, au cours de la séance soit sur place, soit à distance dans les conditions prévues aux articles R. 6316-1 à R. 6316-6, ainsi qu’une consultation avec un examen médical complet dans un local de consultation, au moins une fois par mois.

L’équipe de médecins néphrologues est toujours en effectif suffisant pour qu’un médecin néphrologue puisse intervenir sans être habituellement présent au cours de la séance soit sur place, soit à distance dans les conditions prévues aux articles R. 6316-1 à R. 6316-6, dans des délais compatibles avec l’impératif de sécurité.

Lorsque le néphrologue intervient à distance, un anesthésiste-réanimateur ou un urgentiste doit être en mesure d’intervenir sur place dans des délais compatibles avec l’impératif de sécurité.

L’astreinte médicale est assurée par l’un des membres de l’équipe de néphrologues, hors des heures de fonctionnement de l’unité de dialyse. Cette astreinte peut également être assurée dans les conditions prévues à l’article D. 6124-69.