Article D6124-84 of the French Public Health Code

The implementation of home haemodialysis, as defined in article R. 6123-66, is managed by a healthcare establishment, which holds an authorisation to treat chronic renal failure by means of extrarenal purification. This healthcare establishment installs a haemodialysis machine and a system producing water for haemodialysis in the home of the patient it cares for.

It also provides the medicines, items and products directly involved in carrying out the haemodialysis treatment.

Home haemodialysis is offered to patients who have been trained in this technique and who are able to carry out all the procedures necessary for their treatment themselves, in the presence of a third party who can provide assistance. The patient’s home or place of residence is suitable for haemodialysis in conditions of sufficient safety and comfort. The assistance of a nurse may be requested.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-84

La mise en oeuvre de l’hémodialyse à domicile, définie à l’article R. 6123-66, est gérée par un établissement de santé, titulaire à cet effet de l’autorisation d’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale. Cet établissement de santé installe, au domicile du patient qu’il prend en charge, un générateur d’hémodialyse et un système produisant l’eau pour l’hémodialyse.

Il fournit également les médicaments, les objets et produits directement liés à la réalisation du traitement par hémodialyse.

L’hémodialyse à domicile est offerte à des patients, formés à cette technique, en mesure d’assurer habituellement eux-mêmes tous les gestes nécessaires à leur traitement, en présence d’une tierce personne de l’entourage habituel qui peut leur prêter assistance. Le domicile ou le lieu de résidence du patient est adapté à la pratique de l’hémodialyse dans des conditions suffisantes de sécurité et de confort. L’aide d’un infirmier ou d’une infirmière peut être sollicitée.