Article D6211-10 of the French Public Health Code

When communicating the results of the medical biology examination to the patient as part of his self-monitoring, the medical biologist shall indicate to the patient whether the result of the test measurement and the result of the examination are consistent within the meaning of Article D. 6211-8.

The medical biologist’s conclusions regarding the consistency check are transcribed in the medical biology examination report.

When the medical biologist identifies an inconsistency, he gives the patient, as soon as possible, a document, separate from the medical report, which indicates this inconsistency and invites the patient to consult his attending physician. With the patient’s agreement, he shall inform the prescribing doctor.

Where appropriate, the medical biologist shall implement the vigilance measures provided for in Article L. 5222-3.

Original in French 🇫🇷

Article D6211-10

Lors de la communication des résultats de l’examen de biologie médicale au patient dans le cadre de son autosurveillance, le biologiste médical indique à celui-ci si le résultat de la mesure du test et le résultat de l’examen sont cohérents au sens de l’article D. 6211-8.

Les conclusions du biologiste médical relatives au contrôle de cohérence sont transcrites dans le compte rendu de l’examen de biologie médicale.

Lorsque le biologiste médical relève une incohérence, il remet au patient, dans les meilleurs délais, un document, disjoint du compte rendu médical, qui indique cette incohérence et invite celui-ci à consulter son médecin traitant. Il en informe, avec l’accord du patient, le médecin prescripteur.

Le biologiste médical met en œuvre, le cas échéant, les dispositions de vigilance prévues à l’article L. 5222-3.