Article L1234-1 of the French Labour Code

Where the dismissal is not for serious misconduct, the employee is entitled :

1° If he has been with the same employer for less than six months, to a notice period, the duration of which is determined by law, the collective labour agreement or, failing that, by local and professional practice;

2° If the employee has been with the same employer for between six months and less than two years, one month’s notice;

3° If he has been with the same employer for at least two years, two months’ notice.

However, the provisions of 2° and 3° only apply if the law, the collective labour agreement, the employment contract or customary practice do not provide for a more favourable notice period or length of service condition for the employee.

Original in French

Article L1234-1

Lorsque le licenciement n’est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit :

1° S’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l’accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession ;

2° S’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus comprise entre six mois et moins de deux ans, à un préavis d’un mois ;

3° S’il justifie chez le même employeur d’une ancienneté de services continus d’au moins deux ans, à un préavis de deux mois.

Toutefois, les dispositions des 2° et 3° ne sont applicables que si la loi, la convention ou l’accord collectif de travail, le contrat de travail ou les usages ne prévoient pas un préavis ou une condition d’ancienneté de services plus favorable pour le salarié.