Article L1234-20 of the French Labour Code

The “solde de tout compte”, drawn up by the employer and receipted by the employee, lists the sums paid to the employee on termination of the employment contract.

The receipt may be cancelled within six months of signature, after which time the employer is discharged of all liability for the sums mentioned therein.

Original in French 🇫🇷

Article L1234-20

Le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.

Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour l’employeur pour les sommes qui y sont mentionnées.