Article L1252-2 of the French Labour Code

A timeshare contractor is any natural or legal person whose sole activity, notwithstanding the provisions of Article L. 8241-1, is to make available to user undertakings qualified staff that they are unable to recruit themselves due to their size or resources.

Employees are made available for assignments that may be full-time or part-time.

Original in French 🇫🇷

Article L1252-2

Est un entrepreneur de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive, nonobstant les dispositions de l’article L. 8241-1, est de mettre à disposition d’entreprises utilisatrices du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens.

Les salariés mis à disposition le sont pour des missions qui peuvent être à temps plein ou à temps partiel.