Article L1333-3 of the French Public Health Code

Decisions to take action in order to: :

1° Prevent or reduce the risk of exposure in a radiological emergency;

2° Protect people from a risk resulting from radioactive contamination of the environment or of products originating from contaminated areas or manufactured from contaminated materials;

3° To prevent or reduce a risk arising from exposure to a natural source of ionising radiation.

A radiological emergency is any situation involving a source of ionising radiation that requires a rapid response to mitigate serious negative consequences for health, the environment or property, or a risk that could lead to such serious negative consequences.

The principle of optimisation is applied to these decisions as a matter of priority when the exposure of the population is greater than the reference levels defined by regulation, and continues to be applied below these levels.

It applies in the same way to the implementation of actions taken by persons involved in the situations defined in 1° and 3°.

The exposure to natural sources of ionising radiation mentioned in 3° excludes exposure resulting from the presence of natural radionuclides in the human body, cosmic radiation at ground level and radiation from radionuclides, other than radon, present in the earth’s undisturbed crust.

Original in French

Article L1333-3

Doivent être justifiées, en ce sens qu’elles doivent présenter plus d’avantages que d’inconvénients, les décisions d’engager les actions destinées à :

1° Prévenir ou réduire un risque lié à une exposition en situation d’urgence radiologique ;

2° Protéger les personnes vis-à-vis d’un risque consécutif à une contamination radioactive de l’environnement ou de produits provenant de zones contaminées ou fabriqués à partir de matériaux contaminés ;

3° Prévenir ou réduire un risque lié à une exposition à une source naturelle de rayonnements ionisants.

On entend par situation d’urgence radiologique toute situation impliquant une source de rayonnements ionisants et nécessitant une réaction rapide pour atténuer des conséquences négatives graves pour la santé, l’environnement ou les biens, ou un risque qui pourrait entraîner de telles conséquences négatives graves.

Le principe d’optimisation est appliqué à ces décisions prioritairement lorsque l’exposition de la population est supérieure aux niveaux de référence définis par voie réglementaire, et continue à être appliqué en dessous de ces niveaux.

Il s’applique de la même manière lors de la mise en œuvre des actions engagées par les personnes intervenant dans les situations définies au 1° et 3°.

Sont exclues des expositions à des sources naturelles de rayonnements ionisants mentionnées au 3° celles résultant de la présence de radionucléides naturels dans le corps humain, des rayonnements cosmiques au niveau du sol, et des rayonnements provenant de radionucléides, autres que le radon, présents dans la croûte terrestre non perturbée.