Article L211-1 of the French Monetary and Financial Code

I. – Financial instruments are financial securities and financial contracts.

II. – Financial securities are :

1. Capital securities issued by joint stock companies ;

2. Debt securities ;

3. Units or shares in collective investment undertakings.

III. – Financial contracts, also known as “forward financial instruments”, are forward contracts which appear on a list established by decree.

IV. – Commercial paper and savings bonds are not financial instruments.

Original in French 🇫🇷

Article L211-1

I. – Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

II. – Les titres financiers sont :

1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ;

2. Les titres de créance ;

3. Les parts ou actions d’organismes de placement collectif.

III. – Les contrats financiers, également dénommés ” instruments financiers à terme “, sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.

IV. – Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers.