Article L2111-1 of the French Public Health Code

I.-As part of the national health strategy, multi-year priorities for action to protect and promote maternal and child health are set by the Minister for Health, in consultation with representatives of the départements, under conditions laid down by regulation.

II – The State, local and regional authorities and social security bodies participate, under the conditions laid down in this book, taking into account the national priorities for action mentioned in I of this article, in the protection and promotion of maternal and child health, which includes in particular :

1° Preventive medical, psychological, social and health education measures for future parents and children ;

2° Psychological and social support measures, including support for parenthood, for pregnant women and young parents, particularly the most disadvantaged;

3° Preventing and screening for disabilities in children under the age of six, and advising families on how to deal with these disabilities;

4° Supervision and monitoring of childcare establishments and services for children under the age of six, as well as monitoring, supervision and support for childminders as referred to in article L. 421-1 of the Code de l’Action Sociale et des Familles;

5° Prevention and information campaigns on health risks linked to environmental factors, based on the exposome concept.

Original in French

Article L2111-1

I.-Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, des priorités pluriannuelles d’action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile sont fixées par le ministre chargé de la santé, en concertation avec les représentants des départements, dans des conditions fixées par voie réglementaire.

II.-L’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale participent, dans les conditions prévues par le présent livre en tenant compte des priorités nationales d’action mentionnées au I du présent article, à la protection et à la promotion de la santé maternelle et infantile qui comprend notamment :

1° Des mesures de prévention médicales, psychologiques, sociales et d’éducation pour la santé en faveur des futurs parents et des enfants ;

2° Des actions d’accompagnement psychologique et social, notamment de soutien à la parentalité, pour les femmes enceintes et les jeunes parents, particulièrement les plus démunis ;

3° Des actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de six ans ainsi que de conseil aux familles pour la prise en charge de ces handicaps ;

4° La surveillance et le contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ainsi que le contrôle, la surveillance et l’accompagnement des assistants maternels mentionnés à l’article L. 421-1 du code de l’action sociale et des familles ;

5° Des actions de prévention et d’information sur les risques pour la santé liés à des facteurs environnementaux, sur la base du concept d’exposome.