Article L214-10 of the French Monetary and Financial Code

The SICAV or the UCITS management company shall ensure that a single depositary is appointed.

In accordance with the conditions laid down in the general regulations of the Autorité des marchés financiers, the appointment of the custodian is evidenced by a written contract.

This contract defines in particular the information required to enable the custodian to fulfil its duties.

Original in French 🇫🇷

Article L214-10

La SICAV ou la société de gestion de l’OPCVM veille à ce qu’un dépositaire unique soit désigné.

Dans les conditions fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la désignation du dépositaire est matérialisée par un contrat écrit.

Ce contrat définit notamment les informations nécessaires pour permettre au dépositaire de remplir ses fonctions.