Article L2141-14 of the French Public procurement code

When a subcontractor against whom grounds for exclusion exist is presented at the stage of the procedure for the award of a contract, the purchaser shall require him to be replaced by another economic operator who is not the subject of grounds for exclusion, within ten days of receipt of this request by the candidate or tenderer, failing which he shall be excluded from the procedure.

Original in French 🇫🇷

Article L2141-14

Lorsque le sous-traitant à l’encontre duquel il existe un motif d’exclusion est présenté au stade de la procédure de passation d’un marché, l’acheteur exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l’objet d’un motif d’exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le candidat ou le soumissionnaire, sous peine d’exclusion de la procédure.