Article L2313-5 of the French Public procurement code

Defence or security contracts may be awarded in separate lots. The purchaser determines the number, size and subject of the lots.
It may limit the number of lots for which a single economic operator may submit a tender or the number of lots that may be awarded to a single economic operator.

Original in French 🇫🇷

Article L2313-5

Les marchés de défense ou de sécurité peuvent être passés en lots séparés. L’acheteur détermine le nombre, la taille et l’objet des lots.
Il peut limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.