Article L2333-3 of the French Labour Code

Staff representatives are appointed to group committees every four years.

However, a branch agreement, a group agreement or a company agreement, as the case may be, may set the term of office of staff representatives on group committees at between two and four years.

Original in French 🇫🇷

Article L2333-3

La désignation des représentants du personnel au comité de groupe a lieu tous les quatre ans.

Toutefois, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel aux comités de groupe comprise entre deux et quatre ans.