Article L3123-17 of the French Public procurement code

Persons against whom grounds for exclusion exist may not be entrusted with part of the works or services of a concession contract.
When a person against whom grounds for exclusion exist is presented at the stage of the procedure for the award of the concession contract, the conceding authority requires him to be replaced by another economic operator who is not the subject of grounds for exclusion, within a period of ten days from receipt of this request by the candidate or tenderer, on pain of exclusion from the procedure.

Original in French 🇫🇷

Article L3123-17

Les personnes à l’encontre desquelles il existe un motif d’exclusion ne peuvent se voir confier une partie des travaux ou services d’un contrat de concession.
Lorsqu’une personne à l’encontre de laquelle il existe un motif d’exclusion est présentée au stade de la procédure de passation du contrat de concession, l’autorité concédante exige son remplacement par un autre opérateur économique qui ne fait pas l’objet d’un motif d’exclusion, dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le candidat ou le soumissionnaire, sous peine d’exclusion de la procédure.