Article L3133-10 of the French Labour Code

When an employee who has already worked a solidarity day during the current year works a new solidarity day due to a change of employer, the hours worked on this day give rise to additional pay and are deducted from the annual overtime quota or from the number of overtime hours provided for in the employment contract of an employee working part-time. These hours give rise to compulsory time off in lieu.

However, the employee may also refuse to work this extra day without this refusal constituting misconduct or grounds for dismissal.

Original in French 🇫🇷

Article L3133-10

Lorsqu’un salarié qui a déjà accompli, au titre de l’année en cours, une journée de solidarité s’acquitte d’une nouvelle journée de solidarité en raison d’un changement d’employeur, les heures travaillées ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire et s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ou sur le nombre d’heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel. Ces heures donnent lieu à contrepartie obligatoire sous forme de repos.

Toutefois, le salarié peut aussi refuser d’exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.