Article L3133-11 of the French Labour Code

A company or establishment agreement or, failing that, a branch agreement or convention sets out the arrangements for the Solidarity Day.

This agreement may provide for :

1° Working on a public holiday other than 1st May ;

2° Work on a rest day granted under the collective agreement concluded pursuant to article L. 3121-44;

3° Or any other arrangement allowing the work of seven hours previously not worked in application of contractual stipulations or company organisation procedures.

Original in French 🇫🇷

Article L3133-11

Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.

Cet accord peut prévoir :

1° Soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

2° Soit le travail d’un jour de repos accordé au titre de l’accord collectif conclu en application de l’article L. 3121-44 ;

3° Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de stipulations conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises.