Article L3163-2 of the French Labour Code

Night work is prohibited for young workers.

For young employees in commercial and entertainment establishments, exemptions may be granted by the labour inspector on an exceptional basis.

A decree of the Council of State also determines the list of sectors for which the particular characteristics of the activity justify a derogation. An agreement or an extended collective labour agreement or a company or establishment agreement may define the conditions under which this authorisation may be granted in these sectors.

No derogation may be granted between midnight and 4 a.m., except in cases of extreme urgency as provided for in article L. 3163-3.

No exemption may be granted for the employment of minors under the age of sixteen unless they are those referred to in article L. 7124-1 in entertainment, film, radio, television or sound recording companies.

Original in French 🇫🇷

Article L3163-2

Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs.

Pour les jeunes salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle, des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l’inspecteur du travail.

Un décret en Conseil d’Etat détermine en outre la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient une dérogation. Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut définir les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être accordée dans ces secteurs.

Il ne peut être accordé de dérogation entre minuit et 4 heures, sous réserve des cas d’extrême urgence prévus à l’article L. 3163-3.

Il ne peut être accordé de dérogation pour l’emploi de mineurs de moins de seize ans que s’il s’agit de ceux mentionnés à l’article L. 7124-1 dans les entreprises de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d’enregistrements sonores.