Article L321-2 of the French Tourism Code

The operator of a classified tourist residence must keep separate operating accounts for each residence. They must provide these to owners who request them.

Once a year, the operator must provide all owners with a report on the previous year, specifying the occupancy rates achieved, significant events of the year and the amount of and changes in the residence’s main expenditure and revenue items.

Original in French 🇫🇷

Article L321-2

L’exploitant d’une résidence de tourisme classée doit tenir des comptes d’exploitation distincts pour chaque résidence. Il est tenu de les communiquer aux propriétaires qui en font la demande.

Une fois par an, il est tenu de communiquer à l’ensemble des propriétaires un bilan de l’année écoulée, précisant les taux de remplissage obtenus, les évènements significatifs de l’année ainsi que le montant et l’évolution des principaux postes de dépenses et de recettes de la résidence.