Article L411-14 of the French Tourism Code

The agency is authorised to carry out all activities directly or indirectly related to its mission of managing and developing the holiday voucher scheme. It contributes to the implementation of social tourism policies.

The agency enters into agreements with service providers to promote and market holiday vouchers in companies with fewer than fifty employees.

In accordance with the guidelines laid down by its Board of Directors, it allocates social aid for actions relating to tourism and leisure facilities and for actions contributing to access to holidays for all.

It promotes the holiday voucher scheme internationally by exporting its know-how to countries that ask it to set up or manage a holiday voucher scheme, and by responding to calls for tender to carry out tourism engineering operations. These services are remunerated.

Original in French

Article L411-14

L’agence est habilitée à exercer toutes activités qui se rattachent directement ou indirectement à sa mission de gérer et développer le dispositif des chèques-vacances. Elle concourt à la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme.

L’agence conclut des conventions avec des prestataires afin d’assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Conformément aux orientations définies par son conseil d’administration, elle attribue des aides à vocation sociale en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et de loisirs ainsi qu’en faveur des actions contribuant à l’accès de tous aux vacances.

Elle assure la promotion du dispositif des chèques-vacances à l’international en exportant son savoir-faire auprès des pays qui la sollicitent pour créer ou gérer un système de chèques-vacances et en répondant aux appels d’offres lui permettant de réaliser des opérations d’ingénierie touristique. Ces prestations sont rétribuées.