Article L4121-2 of the French Public Health Code

The Association of Physicians, the Association of Dental Surgeons and the Association of Midwives shall ensure that the principles of morality, probity, competence and devotion essential to the practice of medicine, dentistry or the profession of midwife are upheld and that all their members observe their professional duties and the rules laid down in the Code of Ethics provided for in article L. 4127-1. They help to promote public health and the quality of care.

They ensure the defence of the honour and independence of the medical profession, the profession of dental surgeon or that of midwife.

They may organise any mutual aid and pension schemes for the benefit of their members and their beneficiaries.

They carry out their mission through the councils and disciplinary chambers of the Association.

Original in French

Article L4121-2

L’ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, de l’art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l’observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l’article L. 4127-1. Ils contribuent à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.

Ils assurent la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession médicale, de la profession de chirurgien-dentiste ou de celle de sage-femme.

Ils peuvent organiser toutes oeuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs ayants droit.

Ils accomplissent leur mission par l’intermédiaire des conseils et des chambres disciplinaires de l’ordre.