Article L512-2 of the French Monetary and Financial Code

The banques populaires may only carry out transactions with traders, industrialists, manufacturers, craftsmen, boatmasters, commercial companies and members of the liberal professions for the normal exercise of their industry, trade, craft or profession.

They are, however, authorised to lend their assistance to their members and to participate in any transactions guaranteed by a mutual guarantee company.

They may also receive deposits from any person or company.

Original in French 🇫🇷

Article L512-2

Les banques populaires ne peuvent faire d’opérations qu’avec des commerçants, industriels, fabricants, artisans, patrons bateliers, sociétés commerciales et les membres des professions libérales pour l’exercice normal de leur industrie, de leur commerce, de leur métier ou de leur profession.

Elles sont toutefois habilitées à prêter leurs concours à leurs sociétaires et à participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle.

Elles peuvent également recevoir des dépôts de toute personne ou société.