Article L5134-115 of the French Labour Code

The employment contract associated with a job with a future can be open-ended or fixed-term.

A fixed-term contract is concluded for a period of thirty-six months.

In the event of special circumstances relating either to the situation or career path of the beneficiary, or to the project associated with the job, it may initially be concluded for a shorter period, which may not be less than twelve months.

If it was initially concluded for a duration of less than thirty-six months, it may be extended up to this maximum duration.

Without prejudice to the provisions of article L. 1243-1, it may be terminated at the end of each of the annual periods during which it is in force at the initiative of the employee, subject to two weeks’ notice, or of the employer, if there is real and serious cause, subject to one month’s notice and compliance with the procedure laid down in article L. 1232-2.

In the case provided for in the last paragraph of article L. 5134-113, the persons mentioned in 1° and 2° of article L. 5134-19-1 may authorise an extension of the contract beyond the maximum duration of thirty-six months, without this extension exceeding the end of the training course concerned.

The beneficiary of a job with a future on a fixed-term contract has priority for recruitment for a period of one year from the end of the contract. The employer will inform the employee of any available jobs that are compatible with his or her qualifications or skills. The employee thus recruited is exempt from the trial period mentioned in article L. 1221-19.

Original in French 🇫🇷

Article L5134-115

Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Lorsqu’il est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de trente-six mois.

En cas de circonstances particulières liées soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l’emploi, il peut être conclu initialement pour une durée inférieure, qui ne peut être inférieure à douze mois.

S’il a été initialement conclu pour une durée inférieure à trente-six mois, il peut être prolongé jusqu’à cette durée maximale.

Sans préjudice des dispositions de l’article L. 1243-1, il peut être rompu à l’expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution à l’initiative du salarié, moyennant le respect d’un préavis de deux semaines, ou de l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse, moyennant le respect d’un préavis d’un mois et de la procédure prévue à l’article L. 1232-2.

Dans le cas prévu au dernier alinéa de l’article L. 5134-113, les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 5134-19-1 peuvent autoriser une prolongation du contrat au-delà de la durée maximale de trente-six mois, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action de formation concernée.

Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir en contrat à durée déterminée bénéficie d’une priorité d’embauche durant un délai d’un an à compter du terme de son contrat. L’employeur l’informe de tout emploi disponible et compatible avec sa qualification ou ses compétences. Le salarié ainsi recruté est dispensé de la période d’essai mentionnée à l’article L. 1221-19.