Article L5134-54 of the French Labour Code

The aim of the “contrat jeune en entreprise” is to give young people access to employment and professional qualifications.

It is open to young people between the ages of sixteen and twenty-five whose level of education is lower than that of a general, technological or vocational secondary school leaving certificate, to young people between the ages of sixteen and twenty-five who live in a priority urban policy area, and to young people who have signed a contractual support agreement for employment and independence as defined in article L. 5131-4.

The young people’s work experience contract gives rise to :

1° The conclusion of an employment contract, under the conditions set out in sub-section 2 ;

2° The allocation of State aid under the conditions set out in sub-section 3.

Original in French 🇫🇷

Article L5134-54

Le contrat jeune en entreprise a pour objet de favoriser l’accès des jeunes à l’emploi et à la qualification professionnelle.

Il est ouvert aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus dont le niveau de formation est inférieur à celui d’un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel, aux jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ainsi qu’aux jeunes ayant conclu un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie défini à l’article L. 5131-4.

Le contrat jeune en entreprise donne lieu :

1° A la conclusion d’un contrat de travail, dans les conditions prévues à la sous-section 2 ;

2° A l’attribution d’une aide de l’Etat dans les conditions prévues à la sous-section 3.