Article L522-5 of the French Commercial code

Operators of general shops are prohibited from engaging, either directly or indirectly, whether on their own account or on behalf of others, as commission agents or in any other capacity, in any trade or speculation involving the goods for which they are authorised to issue warehouse receipts.

Original in French 🇫🇷

Article L522-5

Il est interdit aux exploitants des magasins généraux de se livrer, soit directement, soit indirectement, que ce soit pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, à titre de commissionnaire ou à tout autre titre, à aucun commerce ou spéculation ayant pour objet les marchandises pour lesquelles ils sont habilités à délivrer des récépissés-warrants.