Article L533-10-4 of the French Monetary and Financial Code

Investment services providers other than portfolio management companies that use algorithmic trading :

1° Have effective systems and risk controls appropriate to their business to ensure that their trading systems:

a) Are resilient and have sufficient capacity ;

b) Are subject to appropriate trading thresholds and limits;

c) prevent the sending of erroneous orders or any other operation of the systems likely to give rise to or contribute to market disruption;

d) May not be used for any purpose that is contrary to Regulation (EU) No 596/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on market abuse, or to the rules of a trading platform to which these providers are connected ;

2° Have effective business continuity plans to deal with any failure of their trading systems, and ensure that their trading systems are fully tested and properly monitored to ensure compliance with the requirements of this Article.

Original in French 🇫🇷

Article L533-10-4

Les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille qui ont recours à la négociation algorithmique :

1° Disposent de systèmes et contrôles des risques efficaces et adaptés à leur activité pour garantir que leurs systèmes de négociation :

a) Sont résilients et ont une capacité suffisante ;

b) Sont soumis à des seuils et limites de négociation appropriés ;

c) Préviennent l’envoi d’ordres erronés ou tout autre fonctionnement des systèmes susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ;

d) Ne peuvent être utilisés à aucune fin contraire au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, ou aux règles d’une plate-forme de négociation à laquelle ces prestataires sont connectés ;

2° Disposent de plans de continuité des activités efficaces pour faire face à toute défaillance de leurs systèmes de négociation, et veillent à ce que ces derniers soient entièrement testés et convenablement suivis de manière à garantir leur conformité aux exigences du présent article.