Article L6111-6 of the French Labour Code

Throughout their working life, all individuals may benefit from career development advice, the aim of which is to promote the development and security of their career path.

This advice is free of charge and is provided as part of the regional public guidance service mentioned in article L. 6111-3. The career development counselling operator assists people in formalising and implementing their career development plans, in line with existing and foreseeable economic and social needs in the regions. It facilitates access to training, by identifying the person’s skills, the qualifications and training that meet their needs and the funding available.

It assists employees with their professional transition projects as provided for in Article L. 6323-17-1.

The professional development advice service is defined by a set of specifications drawn up by the Minister for Professional Training.

Subject to article L. 6111-6-1, career development advice is provided by the institutions and organisations mentioned in 1° bis of article L. 5311-4 and article L. 5314-1, by Pôle emploi, by the institution responsible for improving the functioning of the executive employment market created by the national interprofessional agreement of 12 July 2011 relating to the Association pour l’emploi des cadres, and by the operators designated under 4° of Article L. 6123-5, following the opinion of the bureau of the regional committee for employment, vocational guidance and training mentioned in Article L. 6123-3. The regional operators are financed by France Compétences and selected by a public contract.

These institutions, bodies and operators provide direct information to individuals on how to access this advice and on its content, in accordance with procedures defined by regulation.

Original in French 🇫🇷

Article L6111-6

Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un conseil en évolution professionnelle, dont l’objectif est de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel.

Le conseil est gratuit et est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l’orientation mentionné à l’article L. 6111-3. L’opérateur du conseil en évolution professionnelle accompagne la personne dans la formalisation et la mise en œuvre de ses projets d’évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires. Il facilite l’accès à la formation, en identifiant les compétences de la personne, les qualifications et les formations répondant aux besoins qu’elle exprime ainsi que les financements disponibles.

Il accompagne les salariés dans le cadre de leurs projets de transition professionnelle prévus à l’article L. 6323-17-1.

L’offre de service du conseil en évolution professionnelle est définie par un cahier des charges arrêté par le ministre chargé de la formation professionnelle.

Sous réserve de l’article L. 6111-6-1, le conseil en évolution professionnelle est assuré par les institutions et organismes mentionnés au 1° bis de l’article L. 5311-4 et à l’article L. 5314-1, par Pôle emploi, par l’institution chargée de l’amélioration du fonctionnement du marché de l’emploi des cadres créée par l’accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 relatif à l’Association pour l’emploi des cadres ainsi que par les opérateurs désignés au titre du 4° de l’article L. 6123-5, après avis du bureau du comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles mentionné à l’article L. 6123-3. Les opérateurs régionaux sont financés par France compétences et sélectionnés par un marché public.

Ces institutions, organismes et opérateurs assurent l’information directe des personnes sur les modalités d’accès à ce conseil et sur son contenu, selon des modalités définies par voie réglementaire.