Article L6323-1 of the French Public Health Code

Health centres are local health facilities, providing primary care and, where appropriate, secondary care, and carrying out preventive, diagnostic and therapeutic activities within the centre, without accommodation, or in the patient’s home. Where appropriate, they provide multi-professional care, bringing together medical professionals and medical auxiliaries.

By way of derogation from the previous paragraph, a health centre may carry out diagnostic activities exclusively.

All health centres, including each of their branches, provide services that are reimbursable by the health insurance scheme.

Health centres are open to all persons seeking medical or paramedical care within the remit of the professionals working there.

Original in French

Article L6323-1

Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux.

Par dérogation à l’alinéa précédent, un centre de santé peut pratiquer à titre exclusif des activités de diagnostic.

Tout centre de santé, y compris chacune de ses antennes, réalise, à titre principal, des prestations remboursables par l’assurance maladie.

Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence des professionnels y exerçant.