Article L6326-1 of the French Labour Code

Individual operational preparation for employment enables a jobseeker or an employee recruited under a fixed-term or open-ended contract concluded in application of article L. 5134-19-1, or under a fixed-term contract concluded in application of article L. 1242-3 with an employer covered by article L. 5132-4 to benefit from the training needed to acquire the skills required to take up a job corresponding to an offer made by a company to Pôle emploi. The job offer is located in the preferred geographical area defined by the jobseeker’s personalised project for access to employment. At the end of the training, which is provided before the job seeker joins the company, the employment contract that may be signed by the employer and the job seeker is an open-ended contract, a professionalisation contract of at least twelve months’ duration, an apprenticeship contract or a fixed-term contract of at least twelve months’ duration.

Original in French 🇫🇷

Article L6326-1

La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle permet à un demandeur d’emploi ou à un salarié recruté en contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l’article L. 5134-19-1, ou en contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4 de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi. L’offre d’emploi est située dans la zone géographique privilégiée définie par le projet personnalisé d’accès à l’emploi du demandeur d’emploi. A l’issue de la formation, qui est dispensée préalablement à l’entrée dans l’entreprise, le contrat de travail qui peut être conclu par l’employeur et le demandeur d’emploi est un contrat à durée indéterminée, un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de douze mois, un contrat d’apprentissage ou un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de douze mois.