Article R1161-3 of the French Public Health Code

The therapeutic patient education programmes referred to in articles L. 1161-2 to L. 1161-4 are coordinated by a doctor, by another healthcare professional or by a duly authorised representative of a patients’ association approved under article L. 1114-1.

A programme must be implemented by at least two healthcare professionals from different professions, governed by the provisions of Books I and II and Titles I to VII of Book III of Part Four.

Where the programme is not coordinated by a doctor, one of these two healthcare professionals must be a doctor.

Original in French

Article R1161-3

Les programmes d’éducation thérapeutique du patient mentionnés aux articles L. 1161-2 à L. 1161-4 sont coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d’une association de patients agréée au titre de l’article L. 1114-1.

Un programme doit être mis en œuvre par au moins deux professionnels de santé de professions différentes, régies par les dispositions des livres Ier et II et des titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie.

Lorsque le programme n’est pas coordonné par un médecin, l’un de ces deux professionnels de santé est un médecin.