Article R1232-2 of the French Public Health Code

If the person, whose death is clinically confirmed, is assisted by mechanical ventilation and retains haemodynamic function, the absence of spontaneous ventilation is verified by a hypercapnia test.

Furthermore, in addition to the three clinical criteria mentioned in article R. 1232-1, the irreversible nature of the encephalic destruction is confirmed by:

1° Either two null and reactive electroencephalograms performed at an interval of at least four hours, with maximum amplification over a recording period of thirty minutes, the results of which are immediately recorded by the doctor who interprets them ;

2° Or an angiography showing the cessation of encephalic circulation, the result of which is immediately recorded by the radiologist interpreting it.

Original in French 🇫🇷

Article R1232-2

Si la personne, dont le décès est constaté cliniquement, est assistée par ventilation mécanique et conserve une fonction hémodynamique, l’absence de ventilation spontanée est vérifiée par une épreuve d’hypercapnie.

De plus, en complément des trois critères cliniques mentionnés à l’article R. 1232-1, il est recouru pour attester du caractère irréversible de la destruction encéphalique :

1° Soit à deux électroencéphalogrammes nuls et aréactifs effectués à un intervalle minimal de quatre heures, réalisés avec amplification maximale sur une durée d’enregistrement de trente minutes et dont le résultat est immédiatement consigné par le médecin qui en fait l’interprétation ;

2° Soit à une angiographie objectivant l’arrêt de la circulation encéphalique et dont le résultat est immédiatement consigné par le radiologue qui en fait l’interprétation.