Article R1251-12 of the French Labour Code

The amount of the financial guarantee is calculated, for each temporary work agency, as a percentage of the turnover excluding tax achieved during the last financial year, certified by a chartered accountant within six months of the end of the financial year. The turnover used to calculate the financial guarantee relates exclusively to the temporary work activity.
If the last financial year does not last twelve months, the turnover recorded during the financial year is proportionally increased or reduced to be evaluated over twelve months.
The amount of the guarantee is reviewed each year and may be revised at any time. It must not be less than 8% of sales, nor less than a minimum set each year by decree, taking into account average wage trends.

Original in French 🇫🇷

Article R1251-12

Le montant de la garantie financière est calculé, pour chaque entreprise de travail temporaire, en pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisé au cours du dernier exercice social, certifié par un expert-comptable dans les six mois de la clôture de l’exercice. Le chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la garantie financière concerne exclusivement l’activité de travail temporaire.
Lorsque le dernier exercice social n’a pas une durée de douze mois, le chiffre d’affaires enregistré au cours de l’exercice est proportionnellement augmenté ou réduit pour être évalué sur douze mois.
Le montant de la garantie est réexaminé chaque année et peut être révisé à tout moment. Il ne doit pas être inférieur à 8 % du chiffre d’affaires, ni à un minimum fixé chaque année par décret, compte tenu de l’évolution moyenne des salaires.