Article R133-33 of the French Tourism Code

The accommodation capacity for the non-permanent population referred to in article R. 133-32 is estimated by adding together the following figures:

-number of rooms in classified and unclassified hotels multiplied by two ;

-the number of beds in tourist residences meeting criteria determined by decree;

-the number of furnished accommodation units multiplied by four;

-the number of pitches on campsites multiplied by three;

-number of beds in holiday villages and family holiday homes;

-the number of second homes multiplied by five;

-the number of guest rooms multiplied by two;

-the number of moorings in marinas multiplied by four.

The municipal population of the municipality to which the accommodation capacity for a non-permanent population relates is that resulting from the last authenticated census.

The table below sets out the minimum percentage of accommodation capacity required for a non-permanent population, by demographic stratum of the municipality’s municipal population:

MUNICIPAL POPULATION (inhabitants)	MINIMUM PERCENTAGE OF ACCOMMODATION CAPACITY of accommodation capacity for a population
Up to 1,999	15%
2,000 to 3,499	12.5%
From 3,500 to 4,999	10.5%
5,000 to 9,999	8.5%
From 10,000	4.5%

Original in French 🇫🇷

Article R133-33

La capacité d’hébergement d’une population non permanente mentionnée à l’article R. 133-32 est estimée par le cumul suivant :

-nombre de chambres en hôtellerie classée et non classée multiplié par deux ;

-nombre de lits en résidence de tourisme répondant à des critères déterminés par décret ;

-nombre de logements meublés multiplié par quatre ;

-nombre d’emplacements situés en terrain de camping multiplié par trois ;

-nombre de lits en village de vacances et maisons familiales de vacances ;

-nombre de résidences secondaires multiplié par cinq ;

-nombre de chambres d’hôtes multiplié par deux ;

-nombre d’anneaux de plaisance dans les ports de plaisance multiplié par quatre.

La population municipale de la commune à laquelle se rapporte la capacité d’hébergement d’une population non permanente est celle qui résulte du dernier recensement authentifié.

Le tableau ci-après précise par strate démographique de population municipale de la commune le pourcentage minimal exigé de capacité d’hébergement d’une population non permanente :

POPULATION MUNICIPALE DE LA COMMUNE (habitants)	POURCENTAGE MINIMUM EXIGÉ DE CAPACITÉ d’hébergement d’une population non permanente
Jusqu’à 1 999	15 %
De 2 000 à 3 499	12, 5 %
De 3 500 à 4 999	10, 5 %
De 5 000 à 9 999	8, 5 %
A partir de 10 000	4, 5 %