Article R1331-25 of the French Public Health Code

The structure (floor, roof, walls, openings), the major works, as defined in the article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation, ensure the protection provided by the article R. 151-2 du même code, dwelling premises against rising water, seepage and damp, as well as against parasitic air infiltration.

In addition, to prevent any stagnation of water in buildings and their surroundings, courtyards, courtyards, terraces, balconies, corridors, roof terraces, screeds, stoops, steps, empty spaces between two dwelling walls, adjoining alleyways and floors of private roads :

1° Have a suitably adjusted slope and, if necessary, face away from the facades;

2° Include the facilities necessary for the drainage of water, both rainwater and washing water, to a system capable of opposing the passage of rodents and retaining matter that may cause blockages; these facilities include a sufficient number of manholes to facilitate unblocking operations.

Original in French

Article R1331-25

Le bâti (sol, toiture, murs, ouvertures), les gros ouvrages, au sens de l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation, assurent la protection, prévue par l’article R. 151-2 du même code, des locaux d’habitation contre les remontées d’eau, les infiltrations et l’humidité, ainsi que contre les infiltrations d’air parasite.

En outre, pour éviter toute stagnation d’eau dans les bâtiments et leurs abords, les cours, courettes, terrasses, balcons, coursives, toits-terrasses, chapes, perrons, marches, espaces vides entre deux murs d’habitation, ruelles mitoyennes et sols des voies privées :

1° Présentent une pente convenablement réglée et, s’il y a lieu, orientée à l’opposé des façades ;

2° Comportent les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux, tant pluviales que de lavage, vers un dispositif capable de s’opposer au passage des rongeurs et de retenir les matières pouvant provoquer des engorgements ; ces aménagements comportent en nombre suffisant des regards facilitant les opérations de désengorgement.