Article R1331-75 of the French Public Health Code

A certificate is issued within fifteen working days of completion of each chimney sweeping or maintenance operation.

The chimney sweeping certificate specifies the flue(s) swept and certifies that the entire length of the flue is empty.

The certificate is given to the contractor mentioned in article R. 1331-21, who keeps it and makes it available to the agents mentioned in article L. 1312-1 of this code and to the Article L. 226-2 of the French Environment Code for a minimum period of two years.

Original in French

Article R1331-75

La réalisation de chaque opération de ramonage ou d’entretien donne lieu à la remise d’une attestation, dans un délai de quinze jours ouvrés suivant l’achèvement de l’opération.

L’attestation de ramonage précise notamment le ou les conduits de fumée ramonés et atteste notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.

L’attestation est remise au commanditaire mentionné à l’article R. 1331-21, qui la conserve et la tient à la disposition des agents mentionnés à l’article L. 1312-1 du présent code et à l’article L. 226-2 du code de l’environnement pendant une durée minimale de deux ans.