Article R1333-30 of the French Public Health Code

I. – Radon activity by volume is measured using passive integrated radon measurement devices under conditions that guarantee the representativeness of the measurement.

II. – The analysis of these passive integrated radon measurement devices is carried out by bodies accredited by the French Accreditation Committee or by another member body of the European Cooperation for Accreditation that has signed multilateral mutual recognition agreements.

As part of the accreditation procedure, these bodies participate, at their own expense, at least once every three years in intercomparison tests organised by the Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.

The accredited bodies draw up analysis reports which they send to the clients within a maximum of two months of receiving the integrated radon measurement equipment.

Original in French

Article R1333-30

I. – Le mesurage de l’activité volumique en radon est réalisé à partir de dispositifs passifs de mesure intégrée du radon dans les conditions garantissant la représentativité du mesurage.

II. – L’analyse de ces dispositifs passifs de mesure intégrée du radon est réalisée par des organismes accrédités par le Comité français d’accréditation ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l’accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux.

Dans le cadre de la procédure d’accréditation, ces organismes participent, à leur frais, au moins une fois tous les trois ans à des essais d’intercomparaisons organisés par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Les organismes accrédités établissent des rapports d’analyses qu’ils transmettent aux commanditaires dans un délai maximum de deux mois après réception des appareils de mesure intégrée du radon.