Article R1333-72 of the French Public Health Code

For each piece of equipment and for each category of patient concerned, in particular children and pregnant or breastfeeding women, the person performing the procedure draws up a written procedure for each type of procedure. These procedures take account of good practice recommendations and are updated to reflect the state of the art. They are permanently available near the equipment concerned. They are checked as part of the clinical audit.

Original in French

Article R1333-72

Le réalisateur de l’acte établit, pour chaque équipement et chaque catégorie de patient concerné, notamment les enfants et les femmes enceintes ou allaitantes, une procédure écrite par type d’acte. Ces procédures prennent en compte les recommandations de bonnes pratiques et sont mises à jour en fonction de l’état de l’art. Elles sont disponibles, en permanence, à proximité de l’équipement concerné. Elles sont vérifiées dans le cadre de l’audit clinique.